La nouvelle assemblée résultant des dernières élections a donc siégé pour la première fois le 2 juillet dernier. Dans son discours d’investiture du 3 juillet le premier ministre parle de faire des économies. Alors pourquoi ne pas commencer par réduire le nombre de nos députés et sénateurs, mais également par réduire leurs rémunérations et avantages ?
Comme vous devez le savoir, braves citoyens et contribuables, en France nous avons 577 députés et 343 sénateurs pour nous représenter, soit environ 1 représentant pour 70.000 habitants ! Nos représentants sont donc, proportionnellement à la population, 9,5 fois plus nombreux en France qu’aux États Unis ! Et pour quel résultat ! Aux USA ils sont respectivement 345 et 100 soit un représentant pour environ 675.000 habitants ! Alors qu’attend-on pour réformer notre système de représentation et le fonctionnement de nos institutions ? Cela permettrait beaucoup d’économie !
Pour compléter votre information rappelez-vous que c’est une chambre contrôlée par les socialistes, avec à la tête de l’État Mitterrand et Laurent Fabius, qui a fait passer le nombre de députés de 487 à 577 en créant 82 sièges de plus pour les élections du 16 mars 1986. Sans doute dans l’espoir de mieux contrôler l’Assemblée Nationale ? Ce fut perdu en 1986 mais gagné en 1988 ! Ne faudrait-il pas au contraire diminuer le nombre de nos représentants !
Par ailleurs proportionnellement à la population nous battons le record mondial de la représentativité : 618.384 élus pour environ 65 millions d’habitants, soit 1 élu pour 105 habitants ! Qui dit mieux ?
Quand on constate, lors des transmissions télévisées des débats à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, que l’hémicycle est clairsemé. Quand on apprend qu’un projet de loi est rejeté parce que l’opposition, constatant le peu de membres de la majorité présents dans l’hémicycle au moment du vote d’une loi, fait entrer soudainement suffisamment de ses membres cachés derrière un rideau pour constituer une pseudo majorité, on ne peut qu’être consterné par ce comportement enfantin ! Et les socialistes s’en glorifient ! Honte à eux !
Lors des réunions de l’Assemblée Nationale ou du Sénat – mais aussi du Parlement Européen ! – tous les députés et sénateurs devraient être présents dans l’hémicycle. Ils ont été élus pour nous représenter. Être absent c’est manquer à leur devoir et à leurs obligations. On ne devrait les payer que lorsqu’ils sont réellement présents dans l’enceinte de l’Assemblée, du Sénat ou du Parlement Européen ! François Vendasi se ventait de n’aller siéger au Sénat qu’une fois par an ! François Bayrou, qui se prétend européen, n’a été vu au Parlement de Strasbourg qu’une fois alors qu’il était député européen ! Et il veut nous donner des leçons de démocratie ! On croit rêver ! L’absentéisme des députés sera désormais sanctionné financièrement nous dit-on. Il était temps !
Certains prétendent, peut-être à juste titre, qu’ils sont en commission. Mais ces commissions ne peuvent-elles pas être programmées pour ne jamais interférer avec les réunions plénières se tenant dans l’hémicycle ? On montre souvent les députés se baladant dans les couloirs du Palais Bourbon. Qu’ont-ils à y faire ?
D’autres sont absents parce qu’ils ont rejoint leur circonscription. Mais ne peuvent-ils pas y aller quand l’Assemblée ne siège pas, c’est-à-dire du vendredi matin au lundi soir ? N’ont-ils pas par ailleurs des adjoints ? D’ailleurs ne devrait-on pas supprimer certains cumuls des mandats ? Cela permettrait d’introduire plus de diversité et d’opinions dans les débats et actions politiques.
Par ailleurs ils nous donnent une bien mauvaise image : députés lisant leur journal ou faisant leur courrier, députés endormis, députés levant le majeur ou faisant des bras d’honneur, quand ils n’en viennent pas aux mains, interruptions intempestives de l’orateur allant jusqu’aux insultes, opposition systématique démontrant ainsi une absence d’honnêteté intellectuelle et d’objectivité, prouvant leur hypocrisie ! Quels exemples pour le peuple ! Il ne faut pas s’étonner de la perte de politesse et de civisme et de la montée de la violence verbale et physique dans notre pays quand on voit ce qui se passe à l’Assemblée Nationale ! Honte à eux !
Enfin, ils nous coûtent très cher et pour des résultats déplorables ! Ils sont grassement payés et ont plein d’avantages ! Pour la seule Assemblée Nationale, en 2007 le budget consacré à la rémunération des 577 députés s'élevait à plus de 49 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient 64 millions d'euros de charges sociales, représentant donc une dépense mensuelle de 16.320€ par député !
D’après les chiffres donnés par l’Assemblée Nationale, depuis le 1er juillet 2010 chaque député reçoit – donc coûte à la nation française c’est-à-dire à nous pauvres contribuables ! – une rémunération de 5.177€ net imposable, plus 6.412€ d’indemnités complémentaires non imposables, soit 11.589€ net par mois. Chaque député touche en effet plusieurs indemnités.
1 - Une indemnité mensuelle. Cette indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. Elle s'élève actuellement à 5.400 euros. A cela s'ajoute une indemnité de résidence de 162€ et une indemnité de fonction non imposable de 1.390€. Le montant de cette dernière indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence). Ce revenu brut mensuel de 6.953€ est amputé de 1.775€ de cotisations sociales diverses (pensions, solidarité, CSG, CRDS…). Au total, chaque mois, un parlementaire de la chambre basse empoche 5.177 euros nets. Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3%, et, toujours selon l'article 2 de l'ordonnance précitée, une indemnité de fonction. Cela représente 5.246,81€ net par mois.
2 - Une indemnité représentative de frais de mandat et de secrétariat : 6.412€ brut par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...). S’y ajoute un "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" d’un montant de 9.138€.
3 - Des avantages nombreux : accès à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe ; prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole (3.000€ par an dont profitent 394 députés !), accès à la RATP (carte gratuite dont profitent 437 élus, auxquels il faut ajouter 312 anciens députés qui nous coûte 500.000€ !), taxi pour les 577 députés (3.000€ par an). Pour les députés d’outre-mer : 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ; 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine. Remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement Internet. Mentionnons aussi qu’ils avaient accès à des prêts immobiliers à un taux très avantageux ! Sans compter d’autres avantages qu’ils se sont votés à l’unanimité : la subvention de 1.060.000€ pour le restaurant, 40€ le prix d’une chambre dans un hôtel de quatre étoiles mettant à leur disposition 51 chambres. Au total le budget 2010 de l’Assemblée Nationale s’élevait à 533.910.000€ soit 925.320,62€ par an par député !
Le président de l'Assemblée nationale, quant à lui, jouit d'une indemnité propre de plus de 14.000€ et d’un logement luxueux, l’hôtel de Lassay, avec de nombreux frais de décoration, de cave, d’achat de fleurs, tous à la charge du contribuable !
4 - Un cumul possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.757,34€ au titre de ses mandats locaux.
Il convient de mentionner les retenues mensuelles obligatoires devant être déduites du brut mensuel. Ces retenues sont:
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1.218 €. Notons que leur taux de cotisation à la retraite n’est que de 7,85% contre 10,55% pour le régime général !
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 56,80€.
- C. S. G. et Contribution au remboursement de la dette sociale : 550,97€.
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,57€.
Par ailleurs, les députés disposent de leur propre caisse de retraite. A partir de 60 ans, ils peuvent toucher leur pension en fonction du nombre d'annuités de cotisation. En moyenne, la retraite d'un ancien parlementaire s'élève à 2.192€.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic. Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques :
- Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.
- La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.
- L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28€) le 2ème semestre, 50 % (2.757,34€) le 3ème semestre, 40 % (2.205,87€) le 4ème semestre, 30 % (1.654,40€) le 5ème semestre et 20 % (1.102,94€) le 6ème semestre.
- L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).
- L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57€), donc sans recours à un financement public (faux puisque ces députés sont payés par nos impôts !).
Mais une méchante rumeur, reprise par Le Canard Enchaîné le 7 février 2007, puis précisée par Le Midi Libre le 1er mars 2007, diffusée également sur Internet (Pascal Riché sur Rue89 le 6 avril 2007), précisait qu'avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré aurait fait voter discrètement et, bien sûr, à l'unanimité, un amendement pour que désormais un député non réélu puisse toucher pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui était à ce jour, selon l’information sur le site de l’Assemblée Nationale, de 5.261,01€ net, soit 7.064,8€ bruts. En fait cet amendement a été voté en 2003. L'indemnité nouvelle sera dégressive : même rémunération pendant 6 mois, puis 70% pendant 6 mois, puis 60% pendant les six mois suivants, puis 50%, enfin une baisse de 5% par semestre (cf. ci-dessus). Suivant ce calcul et sur une base d'émolument mensuel de 6.952,91€, pour chaque député non réélu les Français devront ainsi payer 196.072€ ! Sans parler de ce qu'il leur coûterait "à vie"! C'est la nouvelle "indemnité chômage" des députés ! Cette information fut reprise sur RMC par J. J. Bourdin qui souligna que les élus de la gauche à la droite étaient tous d'accord. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes dorés de certains grands patrons (certes avec raison). Pourquoi se taisaient-ils sur cette affaire ? Parce que ces médias sont contrôlés par une oligarchie financière et bancaire qui ne veut pas vexer nos élus dont ils ont trop besoin ! Sans doute aussi parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.
Et n’oublions pas le Sénat qui, avec ses 348 sénateurs et 1.260 employés, nous coûte plus de 321,9 millions d’euros par an avec 13.340€ par mois pour chaque sénateur ! Lire à ce sujet le document de Robert Colonna d’Istria et Yvan Stéfanovitch intitulé : "Le Sénat : Enquête sur les superprivilégiés de la République" (Les éditions du Rocher) et les Dossiers spéciaux de Lafont presse de janvier 2012. Lire aussi l’article d’Olivier Toscer paru dans Le Nouvel Observateur n° M 02228-2483, daté du 7 au 13 juin 2012 !
N’oublions pas aussi les 72 députés européens ! Leur traitement mensuel est de 7.956,87€ brut et leurs indemnités de frais généraux de 4.299€ par mois, plus une indemnité annuelle de voyage s’élevant à 4.243€ auxquels il faut ajouter une indemnité journalière de 304€ pour chaque jour de présence aux réunions des organismes du parlement européen !
Et pour couronner le tout il convient de mentionner les commissaires européens qui cumulent :
- un traitement de 20 667,20 € bruts par mois ;
- une indemnité mensuelle de représentation : 607 € bruts par mois ;
- une indemnité de résidence : 3 100,08 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel ;
- une indemnité de frais d'installations : 41 334,4 € bruts lors de la prise de fonction puis 20 667,20 € lors de la cessation des fonctions ;
- et bien d’autres avantages : allocation familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 033,36 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement, indemnité transitoire après cessation de fonction.
Nous sommes vernis nous n’en avons qu’un, Michel Barnier !
N’avons-nous pas aussi 38 ministres ? Ils nous coûtent 377.720€ par mois ceci malgré la baisse de 30% de leur rémunération décidée symboliquement par Hollande !
Ne pourrait-on pas faire des économies ?
Mais n’arrêtons pas là ces possibles économies. Quand on constate qu’en France il existe sept niveaux de responsabilité (commune, communauté de communes, cantons, départements, régions, État central et Europe), avec près de 2 millions de fonctionnaires (parfois très bien rémunérés comme les technocrates de la Commission Européenne en particulier), se tirant parfois dans les pattes, on peut certainement "dégraisser" un peu, ceci pour un meilleur équilibre de nos finances et surtout un meilleur fonctionnement de nos institutions !
Tous nos représentants ne pourraient-ils pas faire preuve d’un peu de raisonnement ? Quand on voit l’état de nos finances, la montée du chômage et de la misère, n’y a-t-il pas lieu de s’interroger sur la validité de notre système économique actuel ? Ne pourrait-on pas chercher des solutions en analysant objectivement, donc sans parti pris, les faits, en débusquant les causes de la crise et en proposant des solutions mettant enfin l’économie au service de l’Homme et non l’Homme au service de l’économie, ce que nous conseillait Maurice Allais, notre prix Nobel d’économie en 1988 ? Un autre système économique existe. Il a nom Crédit Social. Cela devrait parler à nos socialistes ! Mais non, beaucoup d’entre eux faisant parti de la gauche caviar, ils profitent du système actuel qui favorise les nantis ! Ils sont tous toujours imbus des dogmes économiques et des lois du marché chères à Keynes ! On voit où cela nous mène : à une dette colossale – seulement vis-à-vis des banquiers qui créent le crédit du néant tout en y appliquant des taux d’intérêt exorbitants ! – et à une crise mondiale engendrant la révolte ce qui peut nous conduire à une guerre mondiale qui serait nucléaire. Y ont-ils songé tous ? Malheureusement apparemment pas !
Alors qu’attend-on pour réformer notre système de représentation, le fonctionnement de nos institutions et notre économie ?
